Auteur Sujet: L'existence légale de nos bébés  (Lu 136 fois)

EmmaJibe

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L'existence légale de nos bébés
« le: 04 juin 2019 à 14:27:20 »
Bonjour à toutes,
J'ai aujourd'hui une question qui me travaille, au sujet de l'existence "juridique", ou "légale" de nos bébés...
Si j'ai bien compris, si on accouche d'un bébé mort, même au terme de la grossesse, il ne pourra pas être inscrit sur le livret de famille ?
Et dans le cas où l'accouchement ait lieu tôt dans la grossesse, mais que le bébé naisse vivant et vive quelques instants avant de mourir ? Qu'en est-il ? Pourra-t-il être inscrit sur le livret au même titre que ses frères et soeurs ?

Je ne sais pas pourquoi, mais ce serait important pour moi que notre bébé, s'il venait à mourir, puisse "exister" vraiment au titre de la loi... C'est peut-être bête, mais ça me semble faire une grosse différence. Et j'avoue que je ne suis pas du tout au fait sur ces questions juridiques...

Merci si vous pouvez éclairer ma lanterne !
Emmanuelle et Jean-Baptiste,
parents de Raphaël (2000), Priscilla (2002), Nolah (2010), Souleil (2011), Naïa (2014), Loon (2017), Bébé encore au chaud...

Marie J.

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Re : L'existence légale de nos bébés
« Réponse #1 le: 04 juin 2019 à 14:46:11 »
Bonjour Emmanuelle,

Les questions que tu te poses concernant la place de ton bébé dans ton livret de famille est très importante. Tu as bien fait de venir poser les questions.

Voici les réponses que tu pourras retrouver sur le site de SPAMA dans la rubrique "Pour aller plus loin =} textes législatifs

Si si ! Si le bébé est mort avant la naissance même à terme, son prénom pourra être inscrit sur le livret de famille.
les parents reçoivent un certificat médical d’accouchement qui est établi par un médecin ou une sage-femme. Ce certificat permet d’obtenir un acte d’enfant sans vie. Si les parents le souhaitent, ils peuvent déclarer leur enfant à l’état civil et l’inscrire sur leur livret de famille, avec son seul prénom. Cette déclaration est nécessaire pour organiser des obsèques. La déclaration à l’état civil d’un enfant né sans vie est une demande parentale non obligatoire, volontaire et sans délai. Cette demande pourra être faite, même des années plus tard. Les parents peuvent obtenir un livret de famille, même s’il s’agit de leur premier enfant et qu’ils ne sont pas mariés.

Si l’enfant est né vivant et “viable“ (né après 22 SA -semaines d’aménorrhée- ou ayant un poids supérieur à 500gr) et décédé avant sa déclaration à l’état civil, il est bien établi un acte de naissance et un acte de décès. La déclaration à l’état civil est aussi obligatoire, ainsi que l’inscription sur le livret de famille. Les obsèques le sont aussi comme pour tout enfant décédé.

– Si l’enfant est décédé après sa déclaration de naissance à l’état civil, il est procédé comme pour tout autre décès, à une déclaration de décès, dans le délai légal, par l’hôpital auprès de la mairie de la commune où le décès a eu lieu. L’inscription obligatoire de l’enfant sera faite sur le livret de famille. Les parents doivent organiser des obsèques.

Oh non ce n'est pas bête comme tu le dis. Ton bébé a toute sa place dans votre famille, dans vos coeurs ... et donc dans votre livret de famille.

Je t'embrasse fort.
Marie

Marie.J bénévole

Helen31

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Re : L'existence légale de nos bébés
« Réponse #2 le: 04 juin 2019 à 14:49:16 »
Chère Emmanuelle,

c'est bien normal que tu te poses cette question...ce petit bébé fait déjà partie de ta famille et tu souhaites que cela soit écrit, reconnu.

Dès 15 semaines, il peut être établi un acte d'enfant né sans vie qui peut figurer sur le livret de famille... je te mets le lien direct vers la page qui te donneras toutes les informations en fonction de la situation que connaîtra ton bébé.

http://spama.asso.fr/textes-legislatifs-en-vigueur/

Moi aussi j'avais souhaité que mon bébé figure sur notre livret de famille, un peu comme pour imprimer officiellement son existence aux yeux de tous...c'est tellement légitime!

N'hésite pas si tu as d'autres questions, nous sommes là pour te répondre.

Je t'embrasse,

Hélène

EmmaJibe

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Re : L'existence légale de nos bébés
« Réponse #3 le: 04 juin 2019 à 15:26:48 »
Merci à toutes deux pour vos réponses, je vais de ce pas aller lire ces textes législatifs...
En fait, parfois j'ail'impression de ne pas être "normale" en souhaitant aller le plus loin possible dans la grossesse, et si possible après, faire une bout de chemin avec mon bébé vivant...
Même ma mère, qui pourtant me soutient vraiment dans ma décision, me disait l'autre jour lorsque nous sommes allés les visiter, que ce serait mieux que "tout s'arrête le plus vite possible"... Alors que non, non, non, moi je supplie mon bébé de tenir bon jusqu'à la fin de la grossesse, et encore ensuite, pour que nous puissions faire sa connaissance ! Je veux qu'il existe pour le monde entier comme il existe pour moi ! Et effectivement, cette simple inscription sur notre livret de famille serait tellement importante !
Encore merci à vous...
Emmanuelle et Jean-Baptiste,
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isabelle

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Re : L'existence légale de nos bébés
« Réponse #4 le: 05 juin 2019 à 09:38:51 »
Coucou Emmanuelle,

Comme je comprends que tu aies besoin de t'informer sur l'inscription dans ta vie de famille de ton tout-petit....j'avais fait la même chose quand j'ai attendu mon petit Emmanuel...
Et vouloir l'accueillir vivant à sa naissance est un souhait partagé par nous toutes...
tu es bien une maman "normale" comme toutes les mamans d'ici et d'ailleurs....
Mais quelle maman du monde serait pressée de voir son enfant mourrir, surtout si elle sait qu'il ne souffre pas ? aucune....je pense....

Parce que cela se passe pendant la grossesse, le regard de l'entourage change et on prend comme une folie cette décision de l'accompagner jusqu'au bout...
Il faut juste renverser les choses et expliquer que poursuivre sa grossesse n'est pas un but en soi, mais juste le moyen d'accompagner son bébé dans sa petite vie, comme on le ferait si naturellement après sa naissance...

Alors, ne te torture pas l'esprit et le coeur....vis ces semaines avec ton tout-petit dans la plus grande sérénité possible....même si le chagrin n'est jamais très loin en raison de sa maladie...

c'est ce que je te souhaite du fond du coeur en tout cas
Je t'embrasse bien fort   
Isabelle
Maman d'Aude, Edouard, Hugues, Laurent et Emmanuel, né et décédé le 18 février 2002 (trisomie 18 et hernie du diaphragme, décelés à 12 SA)

Marie J.

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Re : L'existence légale de nos bébés
« Réponse #5 le: 05 juin 2019 à 09:47:46 »
Chère Emmanuelle,

L'une des phrases dite par un médecin qui avait compris le sens de poursuivre une grossesse en sachant le bébé gravement malade et qui ne vivrait pas ou peu après la naissance était : "Il ne s'agit pas d'attendre la mort mais bien d'accompagner une vie aussi courte soit-elle".

La vie de ton bébé est précieuse et tu l'accompagnes dans ce qu'il a à vivre.
Oui il existe, oui il est ton enfant.
Oh bien sûr, le savoir malade est tellement dur mais l'accompagner a du sens pour toi, pour vous.

Je te souhaite une journée la plus douce possible.
Je t'embrasse
Marie
Marie.J bénévole

EmmaJibe

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Re : L'existence légale de nos bébés
« Réponse #6 le: 05 juin 2019 à 11:53:24 »
Merci à toutes pour vos réponses...
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Delph77

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Re : L'existence légale de nos bébés
« Réponse #7 le: 06 juin 2019 à 11:43:20 »
Bonjour,

Effectivement, quand on accouche d'un bébé mort né, on ne peut pas lui donner notre nom de famille. Il faudrait que le bébé est vécu ne serait-ce qu'une minute. J'ai vécu toutes ces questions qui te taraudes pour ma fille Sihana. j'ai accouché chez moi à 6 mois de grossesse. decollement du placenta fulgurent. elle est née dans son placenta. Les secours sont arrivés beaucoup trop tard pour faire quoique se soit. seulement elle vivait dans son placenta et je l'ai senti doucement s'éteindre. mais personne n'était là pour constater qu'elle vivait et e débattait contre la mort. Quand nous avons fait les démarches à la mairie, on m'a sorti qu'on avait pas le "droit" de lui donner notre nom de famille. J'ai pété les plombs dans la mairie. on avait juste le droit de la mettre en bas du livret de famille "enfant né sans vie". je trouve cette loi cruelle car ces bébés ont existé et font partie de notre vie. C'est très dur pour nous paranges de ne pas pouvoir légalement faire reconnaitre nos bébés disparus à leur juste place.
Courage.

Delphine

EmmaJibe

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Re : L'existence légale de nos bébés
« Réponse #8 le: 06 juin 2019 à 12:34:45 »
Oui, je comprends très bien ce que tu décris... Je trouve ça affreux de ne pas pouvoir au moins choisir. Je peux comprendre que certains parents veuillent "tirer un trait" sur cette expérience en n'indiquant pas cette naissance de façon officielle sur le livret de famille, mais les parents qui veulent au contraire marquer que leur bébé a bien réellement existé pour eux devraient pouvoir faire inscrire leur enfant de façon officielle... Bref, les lois sont ce qu'elles sont, et je ne pense pas que nous puissions faire changer cet état de fait, mais c'est un peu terrible...
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EmmaJibe

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Re : L'existence légale de nos bébés
« Réponse #9 le: 06 juin 2019 à 12:36:45 »
Et je suppose aussi qu'il faut que ce soit quelqu'un du corps médical qui constate que notre enfant est bien vivant ?
Si on accouche toute seule à la maison, que notre bébé vit plusieurs minutes mais qu'il meurt avant l'arrivée des secours, notre parole n'aura aucune valeur juridique ?
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Delph77

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Re : L'existence légale de nos bébés
« Réponse #10 le: 06 juin 2019 à 13:14:56 »
 Oui c'est ca. Il aurait fallu que le samu s'occupe de ma fille et constate qu'elle était vivante. Seuls les pompiers étaient présents et ils ne pouvaient pas intervenir car elle était dans son placenta. Quand le samu est arrivé je leur ai dit qu'elle a vécu mais ils n'ont rien voulu entendre. Il a fallu que j'aille chercher le certificat de décès dans les locaux du samu comme si c'était pas suffisant. Je trouve que c'est pas normal tout ca car à partir de 12 semaines de grossesse je crois, les bébés ne sont plus considérés comme des foetus mais comme des bébés à naître et on devrait pouvoir leur donner notre nom de famille qu'ils naissent vivants ou non. Mais non j'ai juste eu droit à "enfant né sans vie n°406" c'est horrible.

EmmaJibe

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Re : L'existence légale de nos bébés
« Réponse #11 le: 06 juin 2019 à 16:06:40 »
Oui, effectivement, je trouve ça d'une grande violence...
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Marie J.

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Re : L'existence légale de nos bébés
« Réponse #12 le: 07 juin 2019 à 08:51:18 »
Oh oui chère Delphine, quelle violence.

Bien sûr ton bébé a eu une existence bien réelle. Et on comprend que tu veuilles qu'il ait votre nom de famille.
Oui c'est dur, terrible.

Je t'embrasse fort.
Marie
Marie.J bénévole

isabelle

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Re : L'existence légale de nos bébés
« Réponse #13 le: 07 juin 2019 à 13:01:39 »
Chère Delphine,
Chère Emmanuelle,

Oui, c'est compliqué et douloureux, ces différences pour l'inscription des bébés qui décèdent, en fonction du terme de la grossesse....
et ce qui est terrible pour toi, Delphine, c'est cette naissance si brutale à la maison à 6 mois de grossesse, car si tu avais accouché à l'hôpital, ta petite puce née vivante aurait pu avoir une déclaration complète de son état civil...C'est ça que je trouve très violent pour toi et le personnel du SAMU n'a pas été du tout compréhensif car les pompiers pouvaient témoigner de sa naissance bien vivante...

En fait, tout cela est une histoire de droit et de l'attribution des éléments liés à la personnalité juridique du bébé qui ne sont accordés en France qu'à la naissance s'il est vivant et à partir du seuil de 22 SA ou du poids de 500gr...
Parmi, les attributs juridiques de toute personne, il y a entre autre le droit de porter un nom...

Il me semble que la circulaire de Juin 2009 a tout de même bien fait bouger les choses pour les parents, en leur donnant la possibilité de donner un prénom à leur bébé et d'inscrire leur bébé avec ce prénom dans leur livret de famille...il n'y a pas qu'un acte d'enfant sans vie...Je trouve que le prénom donne vraiment une belle reconnaissance à ce bébé et lui reconnaît sa place dans la fratrie...
car avant cette circulaire, les parents n'avaient aucune possibilité d'inscrire leur bébé en dessous de 22 SA qu'il soit né vivant ou décédé, donc aucune reconnaissance de tout ce qui venait de se passer...
Bien sûr, je comprends en tant que parent que l'on souhaiterait avoir encore plus de reconnaissance de l'existence des ces tout-petits bébés décédés avant leur naissance ou nés à des termes trop précoces....mais cela semble bien impossible selon le droit français...

Par ailleurs, pour la question du vocabulaire, le terme "foetus" s'applique aux bébés in utero à partir de la 15ème SA; avant, c'est un "embryon"...A la naissance, il est un "nouveau-né" jusqu'à 28 jours de vie, avant de devenir un "nourrisson"...Ce sont juste des repères dans les stades de développement...
Cela ne présage en rien de l'attention qu'on lui doit...ce sont les parents qui parlent de "bébé à naitre" car le terme de foetus n'a pas de sens dans notre vocabulaire (je n'ai jamais vu une maman enceinte annoncer à ses amies qu'elle attendait un "foetus"...), du coup, les professionnels nous emboitent souvent le pas...

en tout cas, je pense bien à vous deux et à toutes les souffrance que cela peut néanmoins rajouter en plus...

je vous embrasse bien fort et suis en lien de coeur avec vous
Isabelle
Maman d'Aude, Edouard, Hugues, Laurent et Emmanuel, né et décédé le 18 février 2002 (trisomie 18 et hernie du diaphragme, décelés à 12 SA)